Politiques et fonctionnement

Vie privée et sécurité des données

Le PCSP ne recueille que des données non nominales. Le comité directeur du PCSP a toujours cherché à équilibrer les objectifs de collecte de données pour le bien commun avec le besoin essentiel de respecter la confidentialité et la vie privée des patients. Le PCSP traite toutes les données amassées avec sensibilité, conformément à des lignes directrices rigoureuses, des marches à suivre et de multiples mesures de protection physiques et techniques.

Le PCSP a passé à un nouveau système de base de données qui favorise la déclaration des participants par Internet. Chaque chercheur profite également d’un accès électronique sécurisé vers les données de ses études. L’information qui suit porte à la fois sur les politiques et marches à suivre actuelles du PCSP et sur celles qui s'appliquent à l'égard de la cyberdéclaration.

Pourquoi colliger des données :

La surveillance en santé publique est désignée comme le fondement épidémiologique de la santé publique moderne. Le PCSP collige et analyse des données scientifiques préexistantes en matière de santé pour étudier des troubles rares à la morbidité et à la mortalité élevées pendant l’enfance ou des complications de maladies plus courantes, qui sont d’une telle rareté qu’il faut une collecte de données nationale pour produire un nombre suffisant de cas, en dériver des résultats significatifs et faire progresser les connaissances. Les répercussions de telles études de surveillance sur la santé sont bénéfiques, non seulement pour le patient, mais également pour l’ensemble de la collectivité.

Les données recueillies par le PCSP servent à :

• décrire les populations à risque et obtenir des données épidémiologiques importantes sur leur situation;
• évaluer le succès des interventions en santé publique en suivant leur efficacité;
• fournir des données scientifiques appuyant la position prise par les professionnels de la santé pour établir et promouvoir les programmes et interventions en santé publique;
• prendre le pouls des enjeux relatifs à la prévention des blessures sur la scène nationale;
• servir de balise importante en cas de problèmes de santé publique en émergence.

Ce que nous colligeons :

Le PCSP limite les données recueillies à de l’information non nominale et à des renseignements qui sont absolument nécessaires pour les besoins de l’étude. Il exige que chaque étude obtienne l’approbation éthique d’un comité d’éthique de la recherche qui évalue soigneusement les données à recueillir. Le comité directeur du PCSP effectue également une analyse attentive avant d’entreprendre de recueillir des données.

Seul le médecin déclarant connaît l’identité du patient. Un code de cas est attribué au médecin déclarant et est utilisé dans le cadre des communications avec le PCSP. Ce code contient seulement l’année, l’acronyme du nom de l’étude et un numéro de rapport incrémentiel. En fait, ni le PCSP ni l’investigateur ne peut lier un enfant à une déclaration.

Les données qu’accumule le PCSP ne sont utilisées que pour les besoins décrits dans le plan de recherche approuvé.

Les données provinciales regroupées figurent sur les rapports statistiques transmis aux participants du PCSP. Si moins de cinq cas sont déclarés dans le cadre d’une étude, seules les données pancanadiennes regroupées y sont indiquées. Seules les données pancanadiennes sont publiées et deviennent publiques.

Balises physiques :

• Les données du PCSP sont hébergées au Canada par l’infrastructure du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique (RCRSP) et sont gérées par des membres de l’équipe du RCRSP disposant d’une attestation de sécurité. Les données hébergées ne sont pas nominales.
• Les renseignements sur papier sont entreposés au Canada dans des classeurs verrouillés, et des mesures de contrôle rigoureuses sont en place en vue de leur accès et de leur manipulation par du personnel autorisé.

Balises techniques :

• Les données sont transmises au moyen de la technologie SSL.
• Les serveurs hôtes sont protégés par des pare-feu.
• La sécurité axée sur les rôles des usagers est en place pour limiter l’accès aux données électroniques.
• Les actions des usagers sont contrôlés.

Politiques et interventions organisationnelles :

• L’accès, l’utilisation, l’entreposage et l’élimination de toutes les données sont contrôlés par des protocoles et des contrats d’utilisation signés.
• L’identité et l’emplacement du médecin déclarant ne sont pas indiqués au chercheur.
• Les membres du personnel du PCSP disposent d’une attestation de sécurité.
• Une formation obligatoire du personnel sur les protocoles de confidentialité et de sécurité a lieu à l’embauche et lorsque des changements se produisent.
• Des mesures rigoureuses régissent la destruction et l’élimination des données. À la fin de la période d’entreposage requise, les documents sont déchiquetés sur place par du personnel certifié, et un certificat de destruction est émis.
• Les protocoles et interventions du PCSP relatifs à la confidentialité sont rigoureusement mis en vigueur.

Approbation éthique

Le droit à la vie privée et à la confidentialité des enfants est prévu à l’article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies de 1989.

D’après une analyse du Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le contexte de la recherche en santé, préparée par les Instituts de recherche en santé du Canada, l’information peut être utilisée ou divulguée pour des besoins de recherche si elle n’est ni nominative ni identifiable, comme c’est le cas dans les études du PCSP. Cet énoncé est également en accord avec l’Association médicale canadienne et les lignes directrices des trois Conseils.

Puisque la confidentialité des patients est d’une importance capitale pour la réussite du programme, toutes les nouvelles études du PCSP doivent être approuvées par un conseil d’éthique de la recherche agréé avant d’être mises en œuvre, sans compter qu’elles ne doivent porter que sur des données non nominatives et existantes reliées à la pathologie sous surveillance.

Le médecin déclarant n’a pas à informer la famille ou à obtenir son autorisation puisque aucune identification n’est révélée. Le PCSP et l’importance de la recherche sur des maladies rares peuvent être présentés aux familles qui aimeraient avoir de l’information supplémentaire sur ces pathologies rares. Si un investigateur principal désire suivre une cohorte de patients dans le temps, il doit obtenir l’approbation d’un comité directeur dès le départ et un formulaire d’approbation de la part du patient ou de ses parents par l’entremise du médecin déclarant avant de procéder à un tel suivi.

Pour obtenir plus d'information : Rights to individual privacy and professional confidentiality – A Canadian Paediatric Society Program ongoing commitment. Paediatr Child Health 2004;9(8):535 (publié en anglais seulement)